CONDITIONS D'UTILISATION

CONDITIONS D'UTILISATION
Veuillez lire attentivement les présentes « conditions d'utilisation du site » avant d'utiliser notre site.
Les clients qui utilisent ce site de vente en ligne et effectuent des achats sont réputés avoir accepté les conditions suivantes :
Les pages web de notre site et toutes les pages qui y sont liées sont la propriété de la société TWIN SIBLINGS LTD (la « Société »), dont l'adresse est belteasy.com, et sont exploitées par celle-ci. En utilisant tous les services proposés sur le site, vous (« l’Utilisateur ») êtes soumis aux conditions suivantes ; en bénéficiant des services du site et en continuant à les utiliser, vous disposez du droit, de l’autorité et de la capacité juridique de conclure un contrat conformément à la législation dont vous relevez, que vous avez plus de 18 ans, que vous avez lu et compris le présent contrat et que vous êtes lié par les conditions qui y sont stipulées.
Le présent contrat impose aux parties des droits et obligations relatifs au site faisant l’objet du contrat et, en acceptant le présent contrat, les parties déclarent qu’elles s’engagent à remplir lesdits droits et obligations de manière complète, exacte et en temps opportun, dans le respect des conditions stipulées dans le présent contrat.
1. RESPONSABILITÉS
a. La société se réserve à tout moment le droit de modifier les prix ainsi que les produits et services proposés.
b. La société s'engage à ce que le membre puisse bénéficier des services faisant l'objet du contrat, sauf en cas de défaillances techniques.
c. L'utilisateur s'engage à ne pas procéder à de la rétro-ingénierie lors de l'utilisation du site, ni à effectuer toute autre opération visant à découvrir ou à obtenir le code source de celui-ci ; à défaut, il accepte d'avance d'être tenu responsable des dommages causés à des tiers et de faire l'objet de poursuites judiciaires et pénales.
d. L'utilisateur s'engage à ne pas produire ni partager, dans le cadre de ses activités sur le site, dans aucune section du site ou dans ses communications, des contenus contraires aux bonnes mœurs et aux règles de bienséance, illégaux, portant atteinte aux droits de tiers, trompeurs, agressifs, obscènes, pornographiques, portant atteinte aux droits de la personnalité, contraires aux droits d'auteur ou encourageant des activités illégales. Dans le cas contraire, il est entièrement responsable des dommages qui en résulteraient et, dans ce cas, les responsables du « Site » se réservent le droit de suspendre ou de résilier ce type de comptes et d'engager des poursuites judiciaires. À ce titre, ils se réservent le droit de communiquer toute information relative aux activités ou aux comptes des utilisateurs si des demandes en ce sens sont formulées par les autorités judiciaires.
e. Les relations entre les membres du site, qu'elles soient entre eux ou avec des tiers, relèvent de leur propre responsabilité.
2.  Droits de propriété intellectuelle
2.1. Tous les droits de propriété intellectuelle, qu'ils soient enregistrés ou non, tels que les titres, noms commerciaux, marques, brevets, logos, designs, informations et méthodes figurant sur le présent Site, appartiennent à l'exploitant et au propriétaire du Site ou à la partie concernée indiquée, et sont protégés par le droit national et international. La visite de ce Site ou l'utilisation des services proposés sur ce Site ne confère aucun droit sur lesdits droits de propriété intellectuelle.
2.2. Les informations figurant sur le Site ne peuvent en aucun cas être reproduites, publiées, copiées, présentées et/ou transmises. Le Site, en tout ou en partie, ne peut être utilisé sans autorisation sur un autre site Internet.
3. Informations confidentielles
3.1. La société ne divulguera pas à des tiers les informations personnelles transmises par les utilisateurs via le site. Ces informations personnelles comprennent le nom et le prénom de la personne, son adresse, son numéro de téléphone, son numéro de portable, son adresse e-mail et toute autre information permettant d’identifier l’utilisateur ; elles seront désignées ci-après par le terme « Informations confidentielles ».
3.2. L'utilisateur accepte et déclare consentir à ce que la société propriétaire du site partage ses coordonnées, son portefeuille et ses données démographiques avec ses filiales ou les sociétés du groupe auquel elle appartient, dans la mesure où cette utilisation est strictement limitée aux activités de marketing telles que la promotion, la publicité, les campagnes, les offres spéciales, les annonces, etc. Ces informations personnelles pourront être utilisées au sein de la société afin de définir le profil des clients, de proposer des promotions et des campagnes adaptées à ce profil et de réaliser des études statistiques.
3.3. Les informations confidentielles ne pourront être divulguées aux autorités officielles que si celles-ci en font la demande en bonne et due forme et dans les cas où la divulgation à ces autorités est obligatoire en vertu des dispositions impératives de la législation en vigueur.
4. Absence de garantie : LA PRÉSENTE CLAUSE DU CONTRAT S'APPLIQUERA DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. LES SERVICES FOURNIS PAR LA SOCIÉTÉ SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « DANS LA MESURE DU POSSIBLE » ET SONT FOURNIS SANS AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON, CONCERNANT LES SERVICES OU L'APPLICATION (Y COMPRIS TOUTES LES INFORMATIONS QU’ELLES CONTIENNENT).
5. Inscription et sécurité
L'utilisateur est tenu de fournir des informations d'inscription exactes, complètes et à jour. À défaut, le présent Contrat sera considéré comme violé et le compte de l'utilisateur pourra être fermé sans préavis.
L'utilisateur est seul responsable de la sécurité de ses mots de passe et de ses comptes sur le site et sur les sites tiers. La Société ne saurait être tenue responsable des pertes de données, des failles de sécurité ou des dommages causés au matériel et aux appareils qui pourraient en résulter.
6. Force majeure
Si, pour des raisons indépendantes de la volonté des parties, telles que les catastrophes naturelles, les incendies, les explosions, les guerres civiles, les guerres, les émeutes, les mouvements populaires, la déclaration de mobilisation, les grèves, les lock-out et les épidémies, les pannes d'infrastructure et d'Internet, les coupures d'électricité (ci-après dénommées collectivement « Force majeure »), rendent impossible l’exécution des obligations découlant du contrat, les parties ne peuvent en être tenues responsables. Pendant cette période, les droits et obligations des parties découlant du présent contrat sont suspendus.
7. Intégralité et applicabilité du contrat
Si l’une des clauses du présent contrat devient invalide, en tout ou en partie, les autres clauses du contrat restent valables.
8. Modifications apportées au contrat
La Société peut, à tout moment, modifier partiellement ou totalement les services proposés sur le site ainsi que les conditions du présent contrat. Les modifications entreront en vigueur à compter de la date de leur publication sur le site. Il incombe à l’Utilisateur de se tenir informé de ces modifications. En continuant à utiliser les services proposés, l’Utilisateur est réputé accepter ces modifications.
9. Notifications
Toutes les notifications relatives au présent contrat qui seront envoyées aux parties le seront via l'adresse e-mail connue de la Société et l'adresse e-mail indiquée par l'Utilisateur dans le formulaire d'adhésion. L'Utilisateur reconnaît que l'adresse qu'il a indiquée lors de son inscription constitue son adresse de notification valide, s'engage à informer l'autre partie par écrit dans un délai de 5 jours en cas de changement, et accepte que les notifications envoyées à cette adresse soient considérées comme valides.
10. Règlement des litiges
Les tribunaux et les services d'exécution du tribunal d'instance d'Istanbul (Centre) sont compétents pour le règlement de tout litige découlant de l'application ou de l'interprétation du présent contrat.